Quelle est la différence entre le CIR (Recherche) et le CII (Innovation) ?
Le CIR (Crédit d'Impôt Recherche) finance la recherche fondamentale ou la levée de verrous technologiques majeurs (l'inconnu scientifique). Le CII finance la conception de prototypes et le développement de nouveaux produits qui n'existent pas encore sur votre marché, même s'ils utilisent des technologies connues. Le CII est beaucoup plus adapté aux projets de développement logiciel classiques.
Le dispositif est réservé aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) au sens communautaire : moins de 250 salariés, et un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros (ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros).
Comment concrètement récupérer cet argent ?
Le CII vient se déduire de l'impôt sur les sociétés (IS) que vous devez payer l'année suivant les dépenses. Si le montant du crédit d'impôt est supérieur à l'impôt dû (ou si votre entreprise est déficitaire et ne paie pas d'IS), l'excédent vous est remboursé directement par l'État. Nous travaillons main dans la main avec votre cabinet comptable pour intégrer nos factures à votre liasse fiscale.
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